Agence d'appui à la réalisation des contrats de Partenariat Public - Privé

Notre seul ennemi, c’est la pauvreté

Atelier d'information et formation sur les outils de PPP à l'intention des Administrateurs communaux
Deuxième Session du Comité Intergouvernemental des Hauts Fonctionnaires et Experts ICSOE/ Bureau sous régional de la CEA pour l'Afrique centrale et de l'Est
OUVERTURE DE LA JOURNEE " ACCES A L'ENERGIE RENOUVELABLE AU BURUNDI"
JOURNEE " ACCES A L'ENERGIE RENOUVELABLE AU BURUNDI"
INAUGURATION DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MUBUGA DE PUISSANCE INSTALLEE DE 7.5MW PAR S.E M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE/PROJET PPP
Deuxième Session du Comité Intergouvernemental des Hauts Fonctionnaires et Experts ICSOE/ Bureau sous Régional de la CEA pour l'Afrique Centrale et de l'Est
INAUGURATION DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MUBUGA DE PUISSANCE INSTALLEE DE 7.5MW PAR S.E M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE/PROJET PPP
FETE DU TRAVAIL ET DES TRAVAILLEURS
PRESENTATION DE LA STRATEGIE DE PROMOTION DES PPP
Atelier d'information et formation du Secteur Public et Privé sur les Instruments Juridiques des PPP
Echange d'expérience entre le CNP - PPP de la Côte d'Ivoire et la délégation de l'ARCP
Visite d' un Centre de Valorisation et d'Enfouissement Technique du District d'Abidjan
Visite de la Centrale Photovoltaïque de Mubuga - Gitega d'une puissance installée de 7,5MW
Rencontre du Club des Investisseurs Sénégalais et la Délégation de l'ARCP
Rencontre du Club des Investisseurs Sénégalais et la Délégation de l'ARCP
Rencontre du Club des Investisseurs Sénégalais et la Délégation de l'ARCP
Rencontre du Club des Investisseurs Sénégalais et la Délégation de l'ARCP
Rencontre du Club des Investisseurs Sénégalais et la Délégation de l'ARCP
ATELIER DE FORMATION SUR LES PPP/ODD17
Président du CNCP ouvre l'atelier de présentation de la stratégie de promotion des PPP au Burundi
Atelier de vulgarisation du cadre légal de PPP au Burundi à l'endroit des Elus locaux/Gitega
Echange d'expérience sur les outils de partenariat public-privé (PPP) entre l'ARCP et le CNP - PPP de la Côte d'Ivoire
Atelier d’échange sur les outils de partenariat public-privé (PPP) aux Membres du Gouvernement
Atelier de renforcement des capacités sur les outils de partenariat public-privé (PPP) au personnel de l’ARCP et aux cadres des institutions publiques et privées.

Vers un contrat de partenariat

NOTE IMPORTANTE

Les activités de l’ARCP s’inscrivent dans le cadre des activités du Plan National de Développement  (PND), de la Vision Burundi pays émergent 2040 et développé 2060 et des Objectifs de Développement Durable (ODD).

LES PPP, levier de la croissance économique au service d’un Burundi pays émergent en 2040 et un pays dévelopé en 2060

VISITEZ LE BURUNDI

RAISONS D’INVESTIR AU BURUNDI

Dans le cadre du partenariat public privé PPP et climat des affaires

Le Burundi a opté pour une orientation d’économie libérale

Le Burundi s’est résolument engagé dans une dynamique de mise à niveau de ses infrastructures pour atteindre les objectifs de développement durable.

Son cadre légal
est attractif et souple

Le Burundi a adopté :

La loi portant modification de la loi portant Régime Général des Contrats de Partenariat Public-Privé et la loi portant Code des Investissements au Burundi

  • Décret portant statut de l’Agence d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat Public-Privé
  • Décret portant Procédures Applicables dans la Passation des Contrats de Partenariat Public-Privé
  • Le Burundi assure le développement de petites et moyennes entreprises à travers les sous traitances
  • Collaboration accrue entre le partenaire privé et l’autorité contractante.

De la main d'œuvre.
Un terrain vierge.
Plein de facilités.

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Jeanne d'Arc IGIRIMBABAZI

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Manariyo Gérard

Assistant du Directeur

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Bertrand Inamahoro

Chef de Service Secr. des Commissions Ad hoc
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Irakoze Eric

Chef de service Administration et Finance, RAF
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XXXX

Hérmenégilde Gahimbare

Chef de service communication, Formation et Coopération Internationale

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Emile Ndayishimiye

Chef de service Suivi – Evaluation

olivier-bigirindavyi

Ir. Olivier Bigirindavyi

Chef de service Etudes et Planification

LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE

Mme Jeanne d'Arc IGIRIMBABAZI, Directeur de l' ARCP

Les partenariats public-privé constituent une nouvelle approche de financement du développement qui répond généralement à la problématique de resserrement budgétaire. Il s’agit d’un mécanisme par lequel l’Etat fait recours au secteur privé dans l’offre, la prestation et le financement des services publics. L’approche des partenariats public-privé s’insère dans une dynamique de réforme de l’Etat et de gouvernance partenariale et accorde une place capitale aux coopérations et aux interactions dans le financement des domaines diversifiés (infrastructures, entretien du réseau routier, distribution de l’eau, transport urbain et interurbains, …). Cette approche amène l’Etat à se concentrer davantage sur ses fonctions régaliennes.

Autrement, le contrat de partenariat public privé (PPP) est un contrat administratif par lequel l’Etat ou un établissement public de l’Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d’amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet le financement, la construction ou la transformation, l’entretien, la maintenance, l’exploitation ou la gestion d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public. Il peut également avoir pour objet tout ou partie de la conception de ces ouvrages, équipements ou biens immatériels ainsi que des prestations de services concourant à l’exercice, par la personne publique, de la mission de service public dont elle est chargée. 

LES PRINCIPES DIRECTEURS DES PPP

 

 1. Le Gagnant- Gagnant
 
L’on parle certainement d’approche PPP lorsqu’il y a une coopération entre acteurs publics, acteurs privés au sein de laquelle les différents acteurs peuvent réaliser leurs propres objectifs, tout en travaillant de manière commune et sur la base de synergies potentielles, en partageant les responsabilités, chances et risques, sur base d’un contrat de coopération.
Le contrat de coopération (contrat PPP) doit être gouverné par le principe de base et sacro-saint de coopération « gagnant/gagnant » entre le secteur public et le secteur privé pour la fourniture de services publics, en assurant une bonne répartition des rôles et une gestion efficace.
Une coopération gagnant-gagnant (win-win en anglais) est une relation de coopération par laquelle chaque partenaire se préoccupe aussi de l’intérêt de l’autre, d’une façon également favorable à son propre intérêt. Il ne s’agit pas de rechercher le meilleur compromis de partage des gains, mais de trouver une coopération qui augmente les gains des parties ( l’Etat et le Partenaire) au contrat.

2. Le Partage des risques

Le partenariat public-privé est à priori un outil de maitrise des risques puisque la clé de tout contrat PPP repose sur le partage
optimal des risques. Il est au cœur de la logique des contrats de partenariat public-privé. Les risques de projets PPP sont soit les risques financiers, commerciaux soit les risques politiques et ceux liés à la réglementation. Le secteur privé est supposé plus apte à gérer les risques commerciaux, laissant le risque politique à l’Etat. Les risques commerciaux se répartissent en risques liés à la production (les coûts du projet) et risques liés à la demande (revenus du projet).
Les risques de production sont relatifs à la construction, les procédés de production, les changements technologiques. Les risques liés à la demande se rapportent aux revenus générés par le projet (changements dans
les choix et comportements des consommateurs, dans la concurrence) ainsi que les risques macro-économiques (croissance, démographie, taux d’intérêt, taux de change, inflation etc.).
3. La Performance
Tout contrat de partenariat public-privé doit définir les objectifs de performance ou exigences en matière de résultats clairement définis. Ils doivent être spécifiques, mesurables, atteignables, adaptés à la réalité, et limités dans le temps et indiquer le mode de surveillance des performances.
Le contrat PPP doit préciser clairement ce qui est attendu du partenaire privé en terme de qualité et quantité des actifs et services à fournir. L’évaluation faite par l’Institut d’Administration des Entreprises des Universités Panthéon-Sorbonne IAEUPS sur la performance des projets PPP en phase d’exploitation a montré que le recours à ce mécanisme par la planète a été massifié. La personne publique est satisfaite du rapport qualité-prix des partenariats publics-privés.

INTERET DE RECOURIR AUX CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

La notion des contrats PPP est relativement récente au Burundi et les compétences larges en la matière restent encore incontournable pour conduire jusqu’à terme tout le processus d’obtention du contrat et son suivi-évaluation au plan technique, administratif et financier, pourtant l’intérêt de recourir aux contrats PPP demeure vif et la place de l’ARCP demeure aussi notoire.

Président CNCP

Le recours aux contrats PPP relève de

plusieurs constats dont entre autres

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