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Agence d'appui à la réalisation des contrats de Partenariat Public - Privé
ARCP
L’ARCP est un service public expert dans le développement des Contrats de Partenariat Public-Privé créée par Décret n°100/12 du 06 Janvier 2016. Elle intervient, conjointement avec l’Autorité Contractante, à tous les stades d’un contrat de partenariat public – privé, notamment lors de l’évaluation préalable du projet PPP, de la sélection des Cocontractants, de la négociation et du suivi des contrats de partenariat public-privé. La poursuite de tout projet de partenariat et notamment l’initiation d’une procédure de sélection d’un partenaire est conditionnée par l’obtention préalable d’un avis d’opportunité favorable de l’ARCP.
ARCP a pour mission principale d’appuyer le Gouvernement, les entités décentralisées de l’Etat et les Sociétés à participation publique dans :
L’Agence d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat Public-Privé est garante de la transformation structurelle de l’économie nationale telle que cela transparait dans la loi de 2019 portant Régime Général des Contrats Partenariat Public-Privé.
L’ARCP intervient conjointement avec l’autorité contractante, à tous les stades d’un contrat de partenariat public-privé notamment lors de l’évaluation préalable du projet de partenariat public-privé, de la sélection des cocontractants, de la négociation et du suivi des contrats PPP. Bien plus, cette loi renchérit les attributions de l’Agence en indiquant que les contrats conclus avant la date de sa promulgation font objet d’une évaluation et suivi par l’Agence.
L’ARCP veille au respect des engagements des parties au contrat de partenariat public-privé depuis sa signature, son exécution et sa clôture. Elle informe le Gouvernement, à travers les ministères sectoriels de toute violation du contrat ou de son déséquilibre éventuel, pouvant susciter une renégociation du contrat. Elle est l’interlocuteur attiré entre les parties au contrat PPP dans toutes ses phases.
Gouvernement du Burundi
