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Agence d'appui à la réalisation des contrats de Partenariat Public - Privé
CNCP
Le Comité National des Contrats de Partenariat Public-Privé CNCP dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Agence d’appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat Public-Privé, définir et orienter sa politique générale et évaluer sa gestion dans les limites fixées par son objet. Il fixe dans le cadre des directives données par le Ministre de tutelle, l’action de l’Agence.
Ce comité adopte le statut du personnel, le règlement d’ordre intérieur, le budget, le bilan, le manuel des procédures administratives et financières ainsi que le règlement comptable de l’Agence.
Ce comité adopte le statut du personnel, le règlement d’ordre intérieur, le budget, le bilan, le manuel des procédures administratives et financières ainsi que le règlement comptable de l’Agence.
De plus, le CNCP analyse et soumet au Gouvernement pour adoption les projets, les documents de la vision et de la politique nécessaire au développement des PPP ainsi que les reformes légales et réglementaires nécessaires au développement des contrats de partenariat public-privé.
Il valide les évaluations préalables des projets préparés par les ministères sectoriels, les entités décentralisées, les sociétés à participation publique, ou d’office, par l’unité de gestion. Cet organe lance les appels à propositions pour les études de projets PPP pour l’exécution des contrats de partenariat public-privé et procède à la sélection de la meilleure offre à soumettre aux autorités habilitées pour signature.
Le CNCP assure le règlement des litiges naissant entre les parties au contrat d’un côté et de l’autre côté, les litiges naissant entre les titulaires des contrats et les usagers.
COMPOSITION DU CNCP
Le Comité National des Contrats de Partenariat Public-Privé CNCP est composé par différents secrétaires permanents de différents ministères. Il s’agit de :
Ils sont régis par un règlement d’ordre intérieur qu’ils adoptent eux-mêmes puis est soumis au Ministre de tutelle pour approbation.
Gouvernement du Burundi
