IDENTIFICATION D’UN PROJET EN PPP

À travers une première phase d’identification, le projet peut être initié par différents types de promoteurs publics de projets en PPP : un ministère, un département ou une agence du gouvernement, une collectivité locale, un établissement public, une société nationale ou une société anonyme à participation publique majoritaire.

Ce processus d’identification devrait être formalisé à travers l’élaboration d’une « note de concept ». Le projet peut également être initié par un promoteur privé sous la forme de gré à gré ou entente directe à un partenaire public.

Dans tous les cas, l’Unité PPP et les ministères de tutelle des promoteurs publics non gouvernementaux sont étroitement associés au processus d’identification. Ils participent notamment à l’étape de sélection et de définition du projet, peuvent éventuellement donner leur avis sur la note de concept et actent la décision de procéder aux étapes suivantes de préparation du projet.