ARCP
Préparation des documents contractuels.
Après avoir mené à bien les processus de préparation et faisabilité et de structuration du projet en PPP, le partenaire public a toutes les cartes en main pour mettre au point la documentation contractuelle du projet, avec l’aide de ses conseillers.
D’une manière générale, il n’existe pas de contrat de PPP « type » que le partenaire public se contenterait de compléter. Un contrat PPP est un contrat complexe qui implique d’être élaboré et rédigé en suivant une approche rigoureuse. Si le projet est financé par un bailleur de fonds, il conviendra de vérifier si ce dernier recommande un modèle de contrat.
La traduction contractuelle du partage des responsabilités et de l’affectation des risques entre les parties est fonction de la nature du contrat, de la formule de PPP choisie et des caractéristiques du projet. Elle se réalise à travers de très nombreuses dispositions du contrat et de ses annexes, portant notamment sur les obligations respectives du partenaire privé et de la personne publique pendant les phases successives du partenariat, et sur les conditions de rémunération du partenaire privé.
Gouvernement du Burundi