PREPARATION DU CONTRAT

Identifier et répartir les risques liés à la mise en œuvre du projet.

Il existe de très nombreuses formes de PPP : l’étape de structuration du projet permet de choisir la formule la mieux adaptée au projet considéré.

Structurer un projet en PPP consiste à allouer les responsabilités et les risques relatifs à ce projet entre la personne publique et le partenaire privé. Il s’agit d’un processus itératif, qui se nourrit et informe l’étape de préparation et de faisabilité du projet.

Les informations provenant de l’étude de faisabilité ainsi que de l’analyse de viabilité économique sont en effet essentielles à la structuration du PPP, notamment le volume d’investissements à réaliser et les estimations de la demande et de la capacité à payer des usagers. Ces éléments sont susceptibles de faire évoluer l’allocation des risques pour arriver à un projet techniquement faisable, viable économiquement et commercialement, et soutenable en matière d’engagements budgétaires pour la puissance publique.

La phase de structuration recouvre trois processus : identification des risques, allocation des risques et des responsabilités, et définition des mesures d’atténuation.